Modalités d’inscription

COLLÈGE ADAPTÉ

L’orientation et l’affectation vers ces établissements relèvent de la compétence du recteur d’académie ou, par délégation, de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN). 

Les modalités d’orientations des élèves en EGPA (Enseignement Général et Professionnel Adapté) s’inscrivent dans le cadre de la circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté. 

  • une pré-orientation en fin de la deuxième année du cycle de consolidation (CM2) : lorsque le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers un EREA, l’IA-DASEN recueille l’avis de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA) et du représentant légal.
  • une orientation en cours de la scolarité au collège de préférence à la fin du cycle de consolidation (sixième) mais aussi tout au long du cycle des approfondissements lorsque les difficultés de l’élève risquent de ne pouvoir être résolues par un dispositif d’aide et d’autant plus si elles sont associées à un besoin d’accompagnement spécifique assuré par l’internat éducatif.

Pour les élèves en situation de handicap, c’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui notifie l’orientation.

 

LYCÉE PROFESSIONNEL

L’inscription au lycée se fait en deux étapes :

  • l’affectation
    Elle relève de la compétence du directeur académique des services de l’éducation nationale. Dans tous les établissements, les familles sont invitées à remplir un dossier de demande d’affectation. Les vœux exprimés doivent être conformes à la décision d’orientation définitive.
  • l’inscription
    Une fois l’affectation notifiée, l’élève et sa famille doivent s’inscrire dans le lycée indiqué. Une procédure d’inscription par Internet (AFFELNET) se développe dans les lycées et concerne chaque année de plus en plus d’établissements d’accueil. Pour le suivi de ces procédures, le chef d’établissement d’origine est l’interlocuteur privilégié, avec l’aide du professeur principal de l’élève et du CIO.